avenant pour complément d'heures
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ......La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d’augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... d’emploi – public cible de l’expérimentation – ou un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). « Dans ce dernier cas, le contrat doit faire l’objet d’un avenant, via
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... s’appliquer dans le cadre d’un avenant de complément d’heures conclu en application de l’accord de branche du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel [13]. Pour le reste, les salariés à temps
22/05/2019 00:00:00 -
L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financemen...... L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan...... comme étant contraire aux articles L. 3121-44 et L. 3123-20 du code du travail ; l'article 6 portant sur le complément d'heures, considéré pour sa part contraire à l'article L. 3123-22 du code du travail
22/05/2014 12:00:00 -
La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les parte...... les modalités d’accès aux avenants « compléments d’heures » et indique notamment que « l’employeur met en œuvre les outils pour savoir quels salariés souhaitent [en] bénéficier ».
30/06/2014 12:00:00 -
Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et mé...... atteindre l’équivalent d’un temps complet. A noter parmi les autres principales dispositions du texte : la création d’un « complément d’heures », permettant d’augmenter temporairement la durée de travail d’un
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... national applicable à tous les Saad, et sur un complément de financement, baptisé « modulation positive ». Ce sont les conditions d’attribution de cette dernière part que vient détailler le texte. Le tarif
23/10/2013 00:00:00 -
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’obje...... », répond pour sa part Thierry Mathieu. Le projet d’accord rappelle également la nouvelle obligation de majorer toutes les heures complémentaires et la possibilité de signer des avenants « compléments
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... de l’accord de branche étendu Taux de majoration des heures complémentaires Instauration de compléments d’heures par avenant au contrat de travail Détermination de la durée minimale de travail hebdomadaire
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e...... % pour les heures effectuées au-delà. « En effet, cette réforme a aussi permis de sécuriser le recours aux compléments d'heures [1] pour permettre à un salarié en CDI à temps partiel de remplacer un collègue absent
03/09/2014 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à t...... dans l’emploi, contrat initiative emploi, CDD d’insertion) ne sont pas soumis à la durée minimale. Des compléments d’heures par avenant temporaire L’augmentation temporaire de la durée du travail du salarié à
01/01/2014 00:00:00 -
Dans l’attente d’accords de branches dérogatoires étendus, les employeurs doivent appliquer la régle......). La planification du temps de travail doit être organisée en journées ou demi-journées complètes. L’accord prévoit aussi de proposer des avenants de compléments d’heures sans majoration de salaire (cinq maximum
06/07/2011 00:00:00 -
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son poste après un arrêt ...... proportionnelle Un avenant temporaire au contrat de travail est donc à rédiger. Il doit mentionner : le nombre d'heures travaillées, la répartition des heures dans la semaine. La rémunération du salarié